Gold & Silver Coins CompanyGold & Silver Coins Company
Update : 01/31/2019
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GENERAL TERMS OF SALE

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet www.goldsilvercoinscompany.com est édité par Gold & Silver Coins Company, S.à.r.L. au capital de 40.000 € dont le siège social se trouve 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.

Le Site a pour objet la présentation de l’activité de l’entreprise, ainsi que la vente de monnaies de collection et d’or et d’argent d’investissement (pièces et lingots).

Le site internet est accessible en différentes langues aux adresses suivantes :
www.goldsilvercoinscompany.lu, www.goldsilvercoinscompany.com, www.goldsilvercoinscompany.de (ci-après désigné « le Site »)

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’utilisation des services accessibles sur le présent Site.

Pour toute utilisation des services accessibles depuis le Site, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepte sans réserve, dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte les conditions générales de vente » ou qu’il accepte le devis et qu’il confirme sa commande.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente sont celles en ligne à la date de la transaction.

3. INFORMATION SUR LA VENTE DE MONNAIE DE COLLECTION

3.1 Informations générales

Les monnaies de collection (ci-après désigné « les Monnaies ») en vente sur le site internet sont en stock et peuvent être achetées directement.

3.2 Paiement

Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire après réception de la facture pro-forma confirmant la disponibilité des produits.

3.3 Livraison

L’envoi est effectué en recommandé et assuré par nos soins, et est adressé essentiellement vers des pays de l’Union européenne dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, après réception du règlement. Un numéro de suivi du colis est alors envoyé à l’acheteur.

3.4 Responsabilité – Garantie

Les Monnaies sont conformes à la description et garanties d'époque.

Les Monnaies ne donnant pas satisfaction peuvent être remboursées si elles sont retournées, en recommandé ou valeur déclarée selon leur valeur, sous 14 jours.

4. INFORMATIONS SUR LA VENTE D’OR ET D’ARGENT

4.1 Informations générales

Les produits d’investissement vendus par Gold & Silver Coins Company proviennent des plus importants instituts d’émissions au monde (US Mint, Royal Mint du Canada, Perth Mint d’Australie, Austrian Mint, etc…) et des principaux fondeurs agréés LBMA (Héraeus, Umicore, C-Hafner, etc...).

4.2 Mise en garde

Les produits d’investissement ayant des prix qui sont fonction des fluctuations des taux du marché financier, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement.

4.3 Procédure d’achat – devis

Les monnaies d’or et d’argent d’investissement et les lingots et lingotins (ci-après désignés « les produits d’investissement ») sont disponibles après envoi par l’acquéreur d’une demande de devis.

Le devis sera adressé en retour, mentionnera le prix de vente des produits d’investissement en incluant les frais de livraison et d’assurances, et indiquera le délai estimé de livraison.

Celui-ci comportera également le cours international de l’or ou de l’argent et sera valable 24 heures sous réserve de variation du cours de 1%. Si le cours devait varier dans des proportions plus importantes, autant à la hausse qu’à la baisse, un nouveau devis serait établi.

4.4 Commande et paiement

La commande deviendra effective après réception d’un acompte de 5% du montant total. Le solde restant devra être versé dans les 72 heures ouvrables pour finaliser la vente (virement bancaire uniquement). Dans le cas contraire, l'acompte ne pourra en aucun cas être restitué.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

4.5 Livraison

Gold & Silver Coins Company souhaitant développer son activité auprès d’une clientèle locale, seules les commandes de produits d’investissement livrables au Grand-Duché de Luxembourg pourront être honorées.

Exceptionnellement, et après accord au cas par cas, des commandes pourront également être livrées dans les pays limitrophes : Allemagne, Belgique et France.

5. DISPONIBILITE

Gold & Silver Coins Company ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit, même après validation de la commande.
Dans ce cas, un produit similaire serait proposé en remplacement ou le client pourrait être remboursé en intégralité.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de contentieux, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

 

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